DOWNLOAD [PDF] {EPUB} Les indispensables du droit commercial

Les indispensables du droit commercial pan Lamia El Badawi

Caractéristiques

• Les indispensables du droit commercial
• Lamia El Badawi
• Nb. de pages: 288
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782340080904
• Editeur: Ellipses
• Date de parution: 2023

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Overview

37 fiches de cours et d'exercices corrigés, illustrées par des schémas, pour réviser tout le cours de droit commercial. Fiche 1 - Introduction historique au droit commercialFiche 2 - La définition et les sources du droit commercialFiche 3 - Les tribunaux de commerceFiche 4 - L'arbitrage commercialFiche 5 - Les modes alternatifs de règlements des conflits (MARC)Fiche 6 - Les actes de commerce par la formeFiche 7 - Les actes de commerce par nature (I)Fiche 8 - Les actes de commerce par nature (II)Fiche 9 - Les actes de commerce à titre accessoireFiche 10 - Le régime général applicable aux actes de commerceFiche 11 - Le régime applicable aux actes mixtesFiche 12 - La qualité de commerçantFiche 13 - L'accès à la qualité de commerçantFiche 14 - Le statut du conjoint du commerçantFiche 15 - Les auxiliaires du commerçantFiche 16 - Les obligations du commerçantFiche 17 - Le patrimoine du commerçantFiche 18 - L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)Fiche 19 - L'entrepreneur individuelFiche 20 - Le commerçant, personne moraleFiche 21 - L'artisanFiche 22 - L'agriculteurFiche 23 - Les professions libéralesFiche 24 - Le fonds de commerce : notion et nature juridiqueFiche 25 - La composition du fonds de commerceFiche 26 - Les conditions de la vente du fonds de commerceFiche 27 - Les effets de la vente du fonds de commerceFiche 28 - La location-gérance du fonds de commerceFiche 29 - Le nantissement du fonds de commerceFiche 30 - Les conditions d'application du bail commercialFiche 31 - Les droits du locataire durant l'exécution du bail commercialFiche 32 - Les obligations du locataire durant l'exécution du bail commercialFiche 33 - Les obligations du bailleur durant l'exécution du bail commercialFiche 34 - L'expiration du bail commercialFiche 35 - La protection de la loyauté de la concurrenceFiche 36 - La protection du consommateurFiche 37 - L'activité commerciale en ligne

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